Conditions générales de Vente

LE SITE

L'Association Emmaüs Lot Et Garonne (Agen) (« Click Emmaüs ») propose à la vente une sélection de produits d’occasion issus de la récupération et de dons de particuliers, via son site click-emmaus.com (le "Site Ecommerce"), selon les conditions définies par les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV). Ces CGV régissent la vente de produits d’occasion qui vous sont proposés, sur le Site Ecommerce, par Click Emmaüs. Merci de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer toute commande à partir du Site Internet.

Pour pouvoir acquérir des produits proposés sur le Site Ecommerce, vous devez créer un compte auquel vous aurez accès grâce à un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous devrez veiller à ne pas les communiquer à des tiers ou d’autres utilisateurs, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité. Vous vous engagez à informer Click Emmaüs en cas de soupçons relatifs à l’usage par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe. Click Emmaüs prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d’identifiant ou de mot de passe. En cas d’infraction commise par le titulaire du compte ou toute personne usurpant son identité pour accéder à son compte (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Click Emmaüs se réserve le droit de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les produits disponibles à la vente sur le Site Ecommerce le sont uniquement en quantité unique.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) sur le Site Ecommerce, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison. La plupart des produits pourront, selon votre préférence, faire l’objet d’un retrait sur place dans la boutique Click Emmaüs proposant le(s) produit(s) en question, ou d’une livraison à domicile.

Vous aurez alors à choisir les options de livraison ainsi que les modalités d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux, en l’occurrence par carte bancaire, équipée obligatoirement du 3DS. Aucun paiement ne pourra être fait en espèces ou en chèques.

Vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.

Conformément aux dispositions des articles 1366 à 1367 du Code civil, complétée par le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous adresserons, dans les meilleurs délais, un message de confirmation. Le message de confirmation sera envoyé via le Site Ecommerce et le décaissement de votre commande interviendra à l’acceptation de la commande par le vendeur. Nous vous informerons, à ce moment-là, de l'envoi de vos produits ou, si vous avez choisi le retrait sur place, des créneaux horaires auxquels vos produits pourront être retirés.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles, en contactant le service client :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Click Emmaüs sont uniquement ceux qui figurent sur la sélection du Site Internet, au jour de votre consultation de notre Site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est disponible en quantité unique.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la confirmation de votre commande par email, votre commande sera annulée et les fonds décaissés vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement.

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Click Emmaüs jusqu'à leur remise au transporteur ou, selon les cas, leur retrait sur place.

LIVRAISON ET/OU RETRAIT SUR PLACE DES PRODUITS

Selon les cas, vos commandes pourront soit être retirées par vos soins dans la boutique de vente physique Click Emmaüs proposant le(s) produit(s) en question, soit faire l’objet d’une livraison à l’adresse de votre choix en France, Belgique ou Luxembourg, c’est-à-dire en France métropolitaine ou dans les territoires outre-mer. Les livraisons sont alors réalisées par nos partenaires de livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande. S’agissant des retraits sur place, l’email de confirmation de votre commande précisera si vous pouvez venir retirer votre commande.

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les commandes sont normalement exécutées dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de votre commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de votre commande.

Click Emmaüs décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés de votre fait, de celui d’un tiers ou en cas de force majeure comme la grève d’un de nos transporteurs. En cas de retard de livraison, ou d’anomalie concernant la conformité des produits à ceux que vous avez commandé, vous devez nous signaler ce retard ou cette anomalie au plus vite :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

Dans le cas d’une remise en main propre vous serez également tenu de signaler l’anomalie sur le récépissé que vous présentera le transporteur au moment de la remise du colis. Toute réclamation formulée auprès de nos services au-delà d’un délai de 48 heures à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande sera rejetée et Click Emmaüs sera dégagée de toute responsabilité. Si vous avez une question concernant les modes de livraison, vous pouvez nous contactez par téléphone au 05 53 48 10 62 ou sur notre page "contact".

DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS

5.1 – DROIT DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous avez, conformément à ce qui est prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la possibilité de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat. Veuillez noter que dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai courra, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la réception du dernier bien. Il en sera de même en cas de livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée. Enfin si le délai de 14 jours venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez nous notifier votre souhait de vous rétracter votre commande sur l'accueil de votre compte client en cliquant sur "Retour produits".

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, et de renvoyer votre produit directement au vendeur, à l’adresse mentionnée sur le bordereau d’expédition et rappelée par le service retour. Afin d’obtenir votre remboursement dans les meilleurs délais, il vous sera demandé de faire preuve de diligence dans vos démarches visant à nous retourner le bien, sans « retard excessif » au sens de l’article L. 221-23 du code de la consommation et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Pour les articles qui auront été retirés directement au sein d’une structure locale Click Emmaüs, le retour se fera directement au même endroit.

Il est précisé que nous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans « retard injustifié » (au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation) et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre demande de rétractation. Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, le coût du renvoi des produits, occasionné par l’exercice du droit de rétractation du consommateur, reste à sa charge. Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

5.2 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la formule de livraison la moins onéreuse que nous proposons) sans « retard injustifié » au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre demande de rétractation, sous réserve d’avoir réceptionné le(s) Produit(s) dans ce délai.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions mises à votre disposition auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande que nous vous transmettons par courrier électronique. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus si vous optez pour ce mode de réception des produits, et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande c’est-à-dire lorsque vous aurez indiqué votre adresse de livraison.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement. Tout paiement se fait immédiatement sur Internet.

En dépit de nos efforts répétés, et au regard du nombre importants de référence sur notre Site Internet, un certain nombre des produits inscrits dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix est en réalité supérieur au prix affiché sur le Site Ecommerce, nous nous engageons à vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous nous engageons à vous facturer le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques sont disponibles sur simple demande en contactant le Service Client :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Commercialisant uniquement des produits d’occasion, Click Emmaüs s’engage à présenter les produits de la façon la plus réaliste possible sur le Site Ecommerce, par des visuels de produits et par une description détaillée de leur état au jour de la commercialisation. Cependant, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre, d’une part, les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Ecommerce et, d’autre part, les produits effectivement livrés.

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son conditionnement et son emballage d’origine au vendeur. L’adresse du vendeur, qui sera indiquée sur le bordereau d’expédition, sera par ailleurs rappelée au consommateur par le service retours de Click Emmaüs. Ce service est joignable aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer nos engagements au titre des présentes CGV.

Vous bénéficiez, selon les cas, de la garantie légale de conformité (article 8.1, ci-dessous) dans les conditions des articles L. 217-4 à 217-14 du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (article 8.2, ci-dessous), ainsi que, pour les produits faisant encore l’objet d’une garantie commerciale de la part du fabricant, d’une possibilité de vous rapprocher, en priorité, du fabricant du(es) produit(s) en question (article 8.3, ci-dessous).

7.1 – GARANTIE DE CONFORMITÉ

Lorsque vous agissez :

conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, pour les biens vendus d’occasion, vous bénéficiez d’un d’un délai de 6 (six) mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;

conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du produit.

Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en question, sachant que, selon l’article 217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Enfin, conformément à l’article L. 217-13 du Code de la Consommation, l’exercice de la garantie de conformité ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

7.2 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Click Emmaüs collecte et traite en qualité de responsable de traitement vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée. Les données personnelles collectées (ex. nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, modalités de règlement, données relatives à la transaction, copie de pièce d'identité, données de connexion, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :

exécution du contrat conclu avec vous (ex. gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, création de compte client);

respect de nos obligations légales (ex. gestion des demandes de droits d'accès, de rectification ou d'opposition); ou

lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire (i.e. gestion de la relation client (ex. envoi d'enquête de satisfaction), et gestion des impayés et du contentieux).

En l'absence de fourniture des informations demandées, nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous et serons notamment dans l'impossibilité de nous conformer à nos obligations légales.

Click Emmaüs est seule destinataire des données que vous renseignez sur le Site Ecommerce. Vos données personnelles sont ainsi collectées directement auprès de vous, ce afin de faciliter votre connexion.

Click Emmaüs pourra néanmoins être amenée, dans certains cas, à transmettre ces données à des prestataires techniques (i.e. entreprise de transport et prestataire informatique) pour les besoins de l’exécution de la commande et de l’exploitation du Site Internet.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Click Emmaüs. Vos données sont hébergées en France et conservez pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription et/ou durées de conservation obligatoire en application des lois et règlements (à l'exception des données relatives aux cartes bancaires qui seront supprimées une fois la transaction réalisée, des copies des pièces d'identité demandées en cas d'exercice par une personne notamment de son droit d'accès qui seront détruites une fois la vérification effectuée et des données de connexion qui seront conservées pendant 6 mois maximum).

Click Emmaüs s’engage à ne pas porter atteinte à votre vie privée et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vous disposez, à l’égard de toutes les données collectées et traitées par Click Emmaüs d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l'un de ces droits en contactant le Service Client :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie souhaitant invoquer un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Nous devrons ensemble nous concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Click Emmaüs pourra ne pas honorer la commande, à charge pour nous de vous rembourser le cas échéant.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas de litige et dans le but de trouver une solution amiable, vous pourrez en premier lieu vous adresser à notre service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Par courrier : Association Emmaüs Lot et Garonne (Agen) - Impasse Abbé Pierre 47000 Agen

Par mail à l’adresse contact@click-emmaus.com, ou via le formulaire de contact

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CGV

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des changements à notre Site Internet, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris aux présentes CGV. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et CGV en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement de ces termes et conditions, ou des présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous aurez effectuées).

En cas de modifications apportées à nos CGV, un message vous informant de ces modifications sollicitant votre acceptation à ces nouvelles CGV apparaîtra lorsque vous vous connecterez sur le Site Ecommerce. Si l'une des stipulations de ces CGV est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes, qui garderont ainsi toute leur force et leur portée.

RENONCIATION

Si vous contrevenez à ces CGV et que nous n’engageons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser
nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.